Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société exploitant le site sacpremium.com ci-après « Sac Premium », et les clients du site sacpremium.com.
Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton « Validation commande ».
Article 1 : Conditions particulières de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve.
Article 2 : Enregistrement et confirmation de la commande
Sac Premium confirme la réception d’une commande par un email intitulé « Confirmation de commande ».
La vente ne sera cependant conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par Sac Premium, dans un email intitulé « Expédition de votre commande », qui sera envoyé au client après l’enregistrement de la commande.
Selon les périodes (Noël, périodes de congés d’été par exemple), les délais d’expédition des commandes peuvent être rallongés. Si l’article commandé est en précommande, le client sera tenu au courant des délais de livraison.
Sac Premium se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à la disponibilité des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, ou un litige relatif à une commande antérieure. Dans ce cas, Sac Premium en informera le client et procédera sans délai au remboursement du client.
En cas d’indisponibilité de l’un des produits d’une commande, le reste de la commande n’est pas expédié. Sauf mention particulière, seule une commande complète sera expédiée.
Article 3 : Prix
Sac Premium se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la passation de commande, sous réserve de leur disponibilité à cette date.
Article 4 : Modalités de paiement et sécurisation
Sac Premium a mis en place un système de paiement sécurisé pour toute commande effectuée sur le e-shop sacpremium.com.
Le client peut régler sa commande par le biais de différents modes de paiements :
- Par carte bancaire : Cartes Visa, Master Card, CB,
- Cartes de crédit
- Bancontact
- Sofort
- Par PayPal : Vos paiements sont effectués directement sur le site de PayPal via des pages cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). sacpremium.com n’a en aucun cas accès à vos coordonnées bancaires.
En cas de problème, une assistance est disponible via le site.
Article 5 : Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Sac Premium jusqu’au complet encaissement de la commande.
Article 6 : Modalités et délais de livraison
Un délai après l’enregistrement de la commande pourra être nécessaire pour expédier la commande* hors soldes, opérations spéciales et collections en précommandes. Le produit commandé est expédié par le circuit postal choisi par le client, à l’adresse de livraison indiquée par le client.
Le client dispose d’un délai légal pour se rétracter.
Les options de livraison sont disponibles selon la zone géographique (France, Europe, international, express le cas échéant).
Article 7 : Droit de rétractation
Une « Demande de retour » qui détaille la procédure à suivre pour le retour des produits est disponible sur sacpremium.com dans la rubrique retour de notre FAQ.
Le client dispose d’un délai à compter de la livraison de sa commande pour faire retour à Sac Premium des produits livrés, à condition que ceux-ci soient retournés dans leur état et emballage d’origines, et accompagnés du bon de livraison. En aucun cas les produits ne devront avoir été portés. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Une participation forfaitaire pourra être déduite du remboursement du client qui ne pourra prétendre à une quelconque indemnité en cas d’immobilisation du bien du fait de l’application de la garantie. En cas de défaut sur l’article ou d’un problème lors de la préparation de commande, Sac Premium prendra en charge les frais de retour selon les conditions en vigueur.
Le client sera remboursé du montant de l’article retourné, après réception du produit par Sac Premium, par recrédit sur la carte bancaire ou le compte Paypal utilisé lors de la commande.
Article 8 : Dispositions de la loi « informatique et libertés »
Sac Premium a procédé à la déclaration du fichier comprenant des données nominatives relatives aux clients du site sacpremium.com conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés.
En vertu de cette loi, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées le concernant. Ces droits peuvent être exercés en ligne dans la rubrique « mon compte » ou via le formulaire de contact du site.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du sacpremium.com, sauf autorisation préalable et expresse de Sac Premium qui demeure seul propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant.
Article 10 : Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Article 11 : Réclamation et Médiation
Si vous souhaitez adresser une réclamation à Sac Premium, vous pouvez contacter notre service client via le formulaire de contact du site ou via nos pages officielles sur les réseaux sociaux.